Déclaration d’un logiciel de gestion du temps à la CNIL
Mis à jour le 23 avril 2025
Les systèmes de contrôle des horaires par badges n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.
Le RGPD, c’est quoi ?
Le règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il renforce et unifie ce cadre pour tous les individus.
Comment rendre conforme votre pointeuse ou votre badgeuse au RGPD ?
- Si votre société possède un Délégué à la Protection des Données (DPO), sollicitez‑le pour la mise en conformité de votre solution.
- Vérifiez si vous devez réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).
- Inscrivez la base de données de gestion du temps dans le registre des traitements.
- Informez vos salariés sur les conditions d’utilisation et de conservation des données.
- Sécurisez les données de pointage et les informations personnelles associées.