Les enjeux du contrôle du temps de travail
Le décompte des horaires de travail permet à l'employeur d'exercer un contrôle des heures effectuées par ses salariés.
Il est ainsi en mesure de manager et piloter les heures de travail de ses salariés, puis dans un second temps, de valoriser ces dernières comme il se doit en termes de :
• Pilotage managérial
• Rémunération
• Comptabilisation
• Vérification des temps de travail
• Respect du contingent annuel des heures supplémentaires
En outre, le système de contrôle du temps de travail permet de surveiller le respect des prescriptions légales quant à l'organisation de la journée de travail :
• Amplitude journalière
• Temps de repos (pause déjeuner, pauses du matin et de l’après-midi, le cas échéant)
• Durées légales maximales du travail
Enfin, un décompte effectif du temps de travail est indispensable en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de litiges avec les salariés.
CNIL : Déclaration d'un système d'un contrôle des horaires sur un lieu de travail ?
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est une commission dont une des missions est de réguler les bases de données.
Vous trouverez ci-dessous les questions de nos clients :
- Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CNIL avant de mettre en place une badgeuse ?
- Comment déclarer une pointeuse à la CNIL ?
- La déclaration de la badgeuse auprès de la CNIL, doit-elle se faire avant ou après l'installation de la pointeuse ?
Pointeuse : Déclaration CNIL, Cliquez ici
Peux-t-on utiliser des pointeuses ou badgeuses biométriques en France ?
le 20 septembre 2012, la CNIL (Délibération N°2012-322) a retirée l'autorisation d'utilisation de lecteur biométrique de la forme de la main ayant pour finalité la gestion du temps de travail.
Les sociétés utilisant des badgeuses biométriques avaient 5 ans pour se mettre en conformité au nouveau texte de la CNIL.
Nous proposons toujours des lecteurs biométriques pour la gestion du temps à destination des pays qui ne sont pas soumis à la réglementation de la CNIL.
Qui informer de la mise en place d'un dispositf de gestion du temps de travail ?
IRP Institutions Représentatives du Personnel
L'utilisation d'un système de gestion du temps de travail ou de gestion des temps nécessite une consultation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Les Salariés
Pour être en conformité avec la réglementation, vous devez informer les salariés.
Comment informer un salarié sur la mise en place d'un système de gestion du temps de présence ?
Courrier type pour informé un salarié de la mise en place d'un système de gestion du temps de travail ...
IRP Institutions Représentatives du Personnel
L'utilisation d'un système de gestion du temps de travail ou de gestion des temps nécessite une consultation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)Les Salariés
Pour être en conformité avec la réglementation, vous devez informer les salariés.Comment informer un salarié sur la mise en place d'un système de gestion du temps de présence ? Courrier type pour informé un salarié de la mise en place d'un système de gestion du temps de travail ...
Combien de temps devons ou pouvons-nous conserver les heures de présence des salariés ?
Code du travail : Au minimum ...
Les décomptes des horaires doivent être conservés un an, étendu à 3 ans pour les salariés soumis à des conventions de forfait en jours. Cependant, la prescription des salaires étant de 5 ans, il paraît important de garder les documents pendant cette période.
RGPD : Au maximum ...
Les données utilisées pour le suivi du temps de travail, y compris les données relatives aux motifs des absences, doivent être conservées pendant 5 ans maximum.
Logiciel de gestion des temps de présence : durée de conservation des données ?
Le Code du Travail : Obligations concernant les badgeuses, pointeuses et système de relevé d'heure de présence
Le Code Du Travail éxige que la solution de relevé des heures de présence sur un lieu de travail soit :
- Fiable : Les données enregistrées ne peuvent pas être modifié.
- Adaptée : L'utilisation de lecteur de la biométrie de l'empreinte digitale ou la biométrie faciale, pour la France, est interdite.
- Accessible aux agents : Le logiciel de gestion du temps de travail doit pouvoir éditer simplement des relevé de pointage et des synthèses.
- Accessible aux salariés : Les salariés doivent avoir la possibilité de consulter leurs données de gestion du temps de travail.
Pointage du personnel : une obligation légale !
L'employeur est tenu de décompter le temps de travail de ses salariés par le pointage des heures et/ou jours travaillés dans son entreprise.
L'employeur doit pouvoir justifier des horaires pratiqués par ses salariés.
L'obligation générale de justification du temps de travail : s'applique à tous les types d'horaires (individuel, collectif, temps partiel, horaires décalés, ...)
L'obligation générale de justification du temps de travail : concerne tous les salariés sans exception (Cadre, Cadre au forfait jours,...)
La majorité des employeurs doit pratiquer le pointage et la totalité des salariés doit s'y soumettre, peu importe leur type d'horaires de travail.
L'employeur est tenu de décompter le temps de travail de ses salariés par le pointage des heures et/ou jours travaillés dans son entreprise.
L'employeur doit pouvoir justifier des horaires pratiqués par ses salariés.
L'obligation générale de justification du temps de travail : s'applique à tous les types d'horaires (individuel, collectif, temps partiel, horaires décalés, ...)
L'obligation générale de justification du temps de travail : concerne tous les salariés sans exception (Cadre, Cadre au forfait jours,...)
La majorité des employeurs doit pratiquer le pointage et la totalité des salariés doit s'y soumettre, peu importe leur type d'horaires de travail.
La mise en œuvre de tout dispositif de contrôle de salariés implique
Information et consultation des représentants du personnel ?
L'information et la consultation des représentants du personnel pour la mise en oeuvre d'un système de gestion des temps de présence dépendent du nombre de salariés.
On distingue trois cas :
- 1- Cas des entreprises de moins de 11 salariés.
- 2- Cas des entreprises de 11 à 50 salariés.
- 3- Cas des entreprises de + de 50 salariés.
Gestion du temps travail : Information et consultation des représentants du personnel, Cliquez ici
La mise en place d'un logiciel de contrôle du temps de travail, étape par étape ...
Les étapes à ne pas oublier
La loi n'impose aucune forme de contrôle du temps de travail (relevé manuel, badgeuse, etc.). Mais la mise en place d'un logiciel de contrôle des horaires doit néanmoins obéir à des règles.
En cas de traitement informatisé du contrôle, les points essentiels sont ...
Les étapes à ne pas oublier Cliquez ici
Les étapes à ne pas oublier
La loi n'impose aucune forme de contrôle du temps de travail (relevé manuel, badgeuse, etc.). Mais la mise en place d'un logiciel de contrôle des horaires doit néanmoins obéir à des règles. En cas de traitement informatisé du contrôle, les points essentiels sont ...
Les étapes à ne pas oublier Cliquez ici
Contrôle du temps de travail et horaires de l'entreprise
Horaires collectifs ou horaires individualisés ?
Les obligations de l'employeur en matière de décompte du temps de travail varient selon les horaires pratiqués au sein de l'entreprise.
On distingue deux types d'horaires :
- Horaires collectifs,
- Horaires individualisés.
logiciel de gestion des temps : horaire individualise ou collectif, Cliquez ici
Calcul des congés payés
Définition du congé payé
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables.
C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Comment calculer les congés payés ?
Définition du congé payé
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l’employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Comment calculer les congés payés ?
Liste des jours férié Français
Les jours fériés légaux en France sont définis dans l'article L3133-1 du code du travail
1. Le 1er janvier,
4. Le 8 mai,
2. Le lundi de Pâques,
3. Le 1er mai
4. Le 8 mai,
5. L’Ascension,
6. ....
8. ....
Liste des jours fériés Français
Congés pour évènements familiaux dans le secteur privé
Congés pour évènements familiaux
Droit au congé pour un mariage, Droit au congé pour décès, Droit au congé pour la journée défense et citoyenneté, ... Quels sont vos droits aux congés pour évènements familiaux ?
Quels sont vos droits aux congés pour évènements familiaux ?
Congés pour évènements familiaux
Droit au congé pour un mariage, Droit au congé pour décès, Droit au congé pour la journée défense et citoyenneté, ... Quels sont vos droits aux congés pour évènements familiaux ?
Quels sont vos droits aux congés pour évènements familiaux ?